En juin dernier, le député de Tours Charles Fournier a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à doter la Loire d’une personnalité juridique. Une initiative qui s’inscrit dans le mouvement grandissant des droits de la nature, en France comme à l’international*.
Alors que ces questions prennent de l’ampleur dans de nombreux territoires, le collectif Vers un Parlement de Loire organise à Tours un temps de discussion ouverte autour de ce projet et des enjeux liés à la reconnaissance des fleuves comme sujets de droit. 👉 Infos et inscriptions : nous contacter
Un second rendez‑vous est prévu le jeudi 12 novembre à Paris, à l’Assemblée nationale, à l’initiative du député Charles Fournier, pour présenter et débattre de la proposition de loi.
🔗 Plus d’infos : https://charlesfournier.fr/donner-une-personnalite-juridique-a-loire-presentation-de-la-proposition-de-loi-le-12-novembre-a-paris/
Une vingtaine de pays sont déjà dans cette dynamique : « la rivière Atrato en Colombie gratifiée du statut de « sujet de droits » en 2016 par le juge constitutionnel, la rivière Whanganui en Nouvelle‑Zélande à qui le parlement a reconnu en 2017 le statut de « personne » dotée de droits, ou encore la rivière Magpie au Canada également reconnue comme personne juridique en 2021, une première pour le pays. Cette révolution est à l’œuvre sur notre continent aussi ; en Espagne, la loi de 2022 a fait de la lagune de Mar Menor et de son bassin-versant, le premier écosystème européen à accéder au statut de personne naturelle juridique. La rivière Atrato en Colombie, la Whanganui en Nouvelle‑Zélande ou encore la lagune de Mar Menor en Espagne ont obtenu ces dernières années un statut juridique inédit, leur permettant d’être représentées et protégées face aux pressions humaines ». plus d’infos dans la proposition de loi.
En France, la question des droits de la nature et de la reconnaissance juridique des fleuves et rivières gagne du terrain. La Loire, fleuve emblématique et fragile, est au cœur de cette réflexion. Le texte déposé par Charles Fournier en juin marque une étape importante : il propose la création d’un « gardien de Loire », chargé de représenter les intérêts du fleuve et de son bassin versant dans les décisions publiques et privées. plus d’infos, voir le communiqué de presse de Charles Fournier